..:: Association nationale des anciens responsables de la Fédération française de spéléologie ::..

Administration

Les statuts

ARTICLE 1 - Création

Il a été fondé le 9 novembre 1980, au château de la Renaissance à Meyrueis (Lozère), l'association ayant pour titre : ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS RESPONSABLES DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE SPÉLÉOLOGIE (ANAR-F.F.S.). Cette association déclarée à la préfecture de police de Paris, au mois d'avril 2002, sous le numéro d'ordre 02/001388 et numéro de dossier 00153942, est régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 - Buts et Affiliation

Cette association a pour but de : maintenir et resserrer les liens d'amitié des anciens responsables de la Fédération Française de Spéléologie (F.F.S.) et des personnalités ayant contribué au développement et à la renommée de la spéléologie française et/ou internationale. Assurer, dans la mesure du possible, le maintien de la forme physique et intellectuelle de ses membres par des pratiques appropriées.
L'association est affiliée à la Fédération Française de Spéléologie (F.F.S.).
Elle s'engage : à se conformer entièrement aux règlements établis par la F.F.S. et ses structures déconcentrées à l'exception de la prise de licence (la majorité de ses membres étant fédérée par ailleurs), et à respecter la déontologie de la pratique spéléologique définie par l'assemblée générale de la F.F.S.

ARTICLE 3 - Siège social

Le siège social est fixé au siège social de la Fédération Française de Spéléologie, 28 rue Delandine - 69002 - LYON.
Il peut être transféré par décision du Conseil d'administration, ratifié par l'Assemblée générale.

ARTICLE 4 - Composition

L'association se compose de membres adhérents et de membres bienfaiteurs.

ARTICLE 5 - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut :

• être agréé par l'Assemblée générale sur présentation du Bureau ;
• avoir été responsable national, régional ou départemental de la F.F.S. à quelque titre que ce soit (y compris les Grands Électeurs à l’A.G. de la F.F.S., les Délégués et Présidents de Commissions de la F.F.S.), ou avoir rendu des services à la spéléologie française et/ou à la spéléologie internationale ;
• avoir été responsable d’un organisme officiel de spéléologie belge ou suisse ;
• être ou avoir été la compagne ou le compagnon d’une des personnes désignées ci-dessus.

Ces dernières personnes sont, de droit, potentiellement membres adhérents de l'ANAR-F.F.S.
Elles peuvent demander à tout moment leur affiliation auprès d'un membre du Bureau.

ARTICLE 6 - Membres

Pour être membre adhérent et convoqué aux assemblées générales, il convient d'être à jour de cotisation ; le retard ne devant pas excéder trois ans. Le paiement des cotisations en retard permet de retrouver la qualité de membre actif. Ceux qui aident l'association par des dons peuvent être nommés membres bienfaiteurs.

ARTICLE 7 - Radiations

La qualité de membre se perd par démission ou non paiement de la cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale sur proposition du bureau.

ARTICLE 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent le montant des cotisations, les subventions publiques et les dons.

ARTICLE 9 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration élu pour quatre ans par l'assemblée générale.
Ses membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration élit pour quatre ans, parmi ses membres, un bureau composé de :

• un président, un président-adjoint, un ou plusieurs vice-présidents : ils sont rééligibles ;
• un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire-adjoint : ils sont rééligibles ;
• un trésorier et, si besoin, un trésorier-adjoint : ils sont rééligibles.

En cas de carence, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres.
Le président, le président-adjoint et le trésorier ont tous pouvoirs du conseil d'administration pour ouvrir, gérer et clore tout compte bancaire, postal ou d'épargne au nom de l'association.

ARTICLE 10 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du bureau ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association et se réunit annuellement.
Elle est convoquée par le secrétaire au moins quinze jours avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Ne peuvent être traitées que les questions fixées à l'ordre du jour par le bureau.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Les votes sur les questions à l'ordre du jour ont généralement lieu "à verre levé".
Le bureau peut toutefois décider le vote de certaines questions à scrutin secret.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres sortants du conseil.

ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire

Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire sur proposition du bureau.

ARTICLE 13 - Durée et dissolution

La durée de l'association est illimitée. Toutefois sa dissolution peut-être annoncée par circulaire à tous les membres adhérents définis à l'article 5 au moins 15 jours avant la date de l'assemblée de dissolution.
La dissolution est prononcée à l'unanimité des membres présents à l'assemblée générale de dissolution.
Actif et biens de l'association sont transmis à la F.F.S.

ARTICLE 14 - Formalités

Le président de l'association, ou son trésorier, effectuera les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant le règlement de l'Administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

• les modifications apportées aux statuts ;
• les changements de dénomination de l'association ;
• le transfert du siège social ;
• les changements survenus au sein du conseil d'administration et du bureau.

De même, il en informera les instances fédérales (nationales, régionales et départementales).

ARTICLE 15 - Approbation

Les présents statuts ont été adoptés, à l'unanimité des présents et représentés, le 23 mai 2009 par l'assemblée générale de l'ANAR-F.F.S. de Vieuxville (Belgique), sous la présidence de Yves BESSET, assisté des membres de son bureau.
Ils abrogent et remplacent ceux en vigueur jusqu'à cette date.

Nombre de visites depuis le 12 juin 2008 : 157205 (soit 25,6 visites / jour, en moyenne)
Navigation en cours : Accueil > Administration > Statuts